Délibération n° 75-174 du 02/10/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-174 du 2 octobre 1975 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 et des autorisations de programme correspondantes (r.E. Arrêté n° 166 PLAN du 12 janvier 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 307 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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