Arrêté n° 336 AU du 21/01/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 336 AU du 21 janvier 1977 ordonnant l'exécution de travaux topographiques pour l'établissement d'un plan au 1/500ème de la ville de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 310 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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