Délibération n° 76-97 du 05/08/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 76-97 du 5 août 1976 arrêtant le programme de la tranche 1976 de la section locale du FIDES (r.E. Arrêté n° 428 PLAN du 28 janvier 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 310 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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