Arrêté n° 433 PLAN du 28/01/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 313 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 894 PLAN du 01/03/1977

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