Délibération n° 76-185 du 31/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-185 du 31 décembre 1976 portant modification du budget du service local pour l'exercice 1976 (r.E. Arrêté n° 381 AA du 26 janvier 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 7 du 15/04/1977 à la page 315 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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