Arrêté n° 382 AE du 26/01/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 382 AE du 26 janvier 1977 modifiant et complétant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 339 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1314 AE du 13/04/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 167 AE du 12/01/1977 (texte abrogé)

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