Arrêté n° 448 SG du 31/01/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 448 SG du 31 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat française, ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 340 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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