Délibération n° 75-138 du 28/08/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-138 du 28 août 1975 modifiant le programme de la section locale du FIDES, tranche 1974, et portant ouverture à titre de programme complémentaire de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement d'une dotation non affectée du programme 1971-1975 (r.e. Arrêté n° 701 PLAN du 16 février 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 341 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


