Arrêté n° 810 AA du 24/02/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 810 AA du 24 février 1977 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 8 du 30/04/1977 à la page 346 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1084 AA du 11/03/1977

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