Arrêté du 28/12/1976
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 28 décembre 1976 relatif aux examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles (Arrêté de promulgation n° 1521 AA du 1er avril 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 10 du 15/05/1977 à la page 426 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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