Décret du 09/02/1977
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 9 février 1977 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extrait) (JORF des 28 et 29 mars 1977, page 1723)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 10 du 15/05/1977 à la page 431 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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