Délibération n° 77-29 du 10/02/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-29 du 10 février 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii (commune de Huahine) au profit de l'église évangélique de Polynésie française (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1069 AA du 10 mars 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 11 du 31/05/1977 à la page 460 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel