Arrêté n° 1144 AE du 16/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1144 AE du 16 mars 1977 portant agrément de la "Limonaderie Singapour", entreprise individuelle de M. Seow, au code des investissements de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 11 du 31/05/1977 à la page 463 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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