Loi n° 77-435 du 26/04/1977

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 12 du 15/06/1977 à la page 483 dans la partie Lois et ordonnances
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