Loi n° 77-485 du 11/05/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 mai 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 12 du 15/06/1977 à la page 484 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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