Délibération n° 77-23 du 10/02/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-23 du 10 février 1977 accordant la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent au profit de particuliers (r.e. Arrêté n° 1066 AA du 10 mars 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 12 du 15/06/1977 à la page 489 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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