Arrêté n° 1220 AA du 18/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1220 AA du 18 mars 1977 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 522 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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