Délibération n° 77-30 du 10/02/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-30 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 relative à la réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 523 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 88-193 AT du 08/12/1988

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 76-184 du 30/12/1976 (texte abrogé)

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