Délibération n° 76-184 du 30/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 524 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 77-30 du 10/02/1977 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 78-155 du 07/09/1978
  • Modifié par : Délibération n° 79-86 du 09/08/1979
  • Modifié par : Délibération n° 85-1048 AT du 04/06/1985
  • Abrogé par : Délibération n° 88-193 AT du 08/12/1988

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