Arrêté n° 2258 D du 06/05/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2258 D du 6 mai 1977 portant suspension provisoire des droits d'entrée applicables aux bovins et porcins reproducteurs de race pure

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 553 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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