Arrêté n° 2371 DOM du 16/05/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2371 DOM du 16 mai 1977 transférant au profit de la commune de Nuku-Hiva la gestion du domaine publique de l'Etat dépendant de la zone des cinquante mètres, d'une superficie de 59 a 42 ca, nécessaire à la construction d'une mairie

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 553 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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