Arrêté n° 2391 AA du 16/05/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2391 AA du 16 mai 1977 portant convocation des électeurs à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin en vue de l'élection des membres de ladite chambre

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 13 du 30/06/1977 à la page 553 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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