Loi n° 77-435 du 26/04/1977
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Rectificatif)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 583 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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