Arrêté n° 1247 CE du 21/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1247 CE du 21 mars 1977 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 583 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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