Délibération n° 77-57 du 31/03/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-57 du 31 mars 1977 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 1909 AA du 19 avril 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 14 du 15/07/1977 à la page 587 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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