Décret du 13/07/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 13 juillet 1977 portant nomination du haut-commissaire, chef de territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3491 AA du 18 juillet 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 15 NS du 18/07/1977 à la page 616 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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