Arrêté n° 1626 CD du 06/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1626 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977, de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 16 du 31/07/1977 à la page 621 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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