Arrêté n° 1630 CD du 06/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1630 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoire le rôle des parents, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception de Rikitea (Gambier), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 16 du 31/07/1977 à la page 622 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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