Arrêté n° 1831 FT du 14/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1831 FT du 14 avril 1977 portant modification des règles d'attribution de l'indemnité de rendement et de sujétions allouée aux personnels des services financiers du territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 16 du 31/07/1977 à la page 622 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2965 FT du 30/11/1964 (texte abrogé)

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