Arrêté n° 918 SG du 02/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 918 SG du 2 mars ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 17 du 15/08/1977 à la page 652 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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