Arrêté n° 918 SG du 02/03/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 918 SG du 2 mars ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 17 du 15/08/1977 à la page 652 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


