Délibération n° 77-15 du 01/02/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-15 du 1er février 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1042 AA du 9 mars 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 17 du 15/08/1977 à la page 654 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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