Délibération n° 76-22 du 09/07/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-22 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (travaux d'aménagement de la route de Rikitea, section Tepaeturu-Gatavake)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 18 du 31/08/1977 à la page 715 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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