Arrêté n° 423 CM du 23/04/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 423 CM du 23 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2008 (NOR : CPL0800668AC) Paru au Journal Officiel 2008 n° 22 NS du 30/04/2008 à la page 208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
