Avis du 14/03/1977
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avis du 14 mars 1977 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 21 juillet 1977, page 3862)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 757 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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