Arrêté n° 1632 BAC du 06/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1632 BAC du 6 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Raivavae

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 759 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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