Arrêté n° 1675 BAC du 08/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1675 BAC du 8 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Rapa

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 760 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente