Arrêté n° 1676 AE du 08/04/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1676 AE du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 758 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 1676 AE du 08/04/1977

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3278 AE du 26/08/1974

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