Délibération n° 77-50 du 22/03/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-50 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec FR 3 (r.e. Arrêté n° 1752 AA du 13 avril 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 761 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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