Délibération n° 77-53 du 22/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-53 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements privés d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 19 du 15/09/1977 à la page 763 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 78-70 du 13/04/1978 (texte abrogé)

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