Décret n° 77-467 du 27/04/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 77-467 du 27 avril 1977 portant constitution du domaine de la commune de Rapa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2494 AA du 24 mai 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 20 du 30/09/1977 à la page 810 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel