Décret n° 77-834 du 05/07/1977

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 77-834 du 5 juillet 1977 portant constitution du domaine de la commune de Raivavae (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 4472 AA du 9 septembre 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 20 du 30/09/1977 à la page 811 dans la partie Décrets
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