Arrêté n° 1471 BAC du 30/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1471 BAC du 30 mars 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 20 du 30/09/1977 à la page 813 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente