Arrêté n° 1657 SG du 07/04/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1657 SG du 7 avril 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant un bâtiment situé sur un terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 20 du 30/09/1977 à la page 815 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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