Arrêté n° 2582 TP du 27/05/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2582 TP du 27 mai 1977 portant mise en demeure pour M. T. Villierme dit "Bouchon", entrepreneur à Papeete de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 20 du 30/09/1977 à la page 817 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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