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Arrêté n° 450 CM du 28/04/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 450 CM du 28 avril 2008 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(NOR : SAE0800655AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 22 NS du 30/04/2008 à la page 209 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1831 CM du 27/12/2007 (texte abrogé)
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