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Avis n° 20086 A/APF du 25/04/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2008-6 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 19 du 08/05/2008 à la page 1657 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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