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Texte adopté LP n° 20081 LP/APF du 25/04/2008

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Intitulé :

Texte adopté LP n° 2008-1 LP/APF du 25 avril 2008 de la loi du pays portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
(NOR : ENV0501058LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 23 NS du 05/05/2008 à la page 221 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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