Délibération n° 77-32 du 10/02/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-32 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976, modifiant celle n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 21 du 15/10/1977 à la page 869 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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