Arrêté n° 479 CM du 07/05/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 479 CM du 7 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société Transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
(NOR : MEP0800781AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 25 NS du 09/05/2008 à la page 235 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 573 CM du 11/06/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 351 CM du 27/03/2008 (texte abrogé)

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