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Délibération n° 77-116 du 14/10/1977

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 29 du 15/12/1977 à la page 1167 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Document d'origine :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 589 CM du 09/07/1993
  • Mis en application par : Arrêté n° 1183 CM du 20/12/2005
  • Mis en application par : Arrêté n° 1115 CM du 06/10/2006
  • Mis en application par : Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006
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