Délibération n° 77-116 du 14/10/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 29 du 15/12/1977 à la page 1167 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article 21
Non homologuées


Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 589 CM du 09/07/1993
  • Mis en application par : Arrêté n° 1183 CM du 20/12/2005
  • Mis en application par : Arrêté n° 1115 CM du 06/10/2006
  • Mis en application par : Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006

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